Actelo, centre légal
Sommaire
  1. 1. Objet
  2. 2. Abonnement
  3. 3. Signature électronique
  4. 4. Stockage des Pièces
  5. 5. Forfaits IA
  6. 6. API et Accès aux données
  7. 7. Prestations complémentaires
  8. 8. Remises

Conditions financières

ProjetEntre en vigueur le

Version en vigueur : Tarification détaillée du

1. Objet

Les présentes conditions financières fixent les prix du Service et les règles de décompte des consommations. Elles complètent les conditions générales d'abonnement (les « CGA »). Les Conditions particulières d'un Abonné prévalent sur elles.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ; seul le prix HT est contractuel. Les montants toutes taxes comprises (TTC) sont donnés à titre indicatif, au taux de TVA de 20 %. La TVA et toute autre taxe applicable s'ajoutent au prix HT, au taux en vigueur à la date de facturation.

La facturation, le paiement, les retards de paiement et la révision des prix sont régis par les articles 10 et 11 des CGA.

2. Abonnement

2.1 Prix par Poste

Le prix mensuel de l'Abonnement est la somme des prix des Postes, chacun fixé selon son rang.

Rang du Poste Prix mensuel du Poste
1er Poste 75,00 € HT (90,00 € TTC)
2e Poste 65,00 € HT (78,00 € TTC)
3e, 4e et 5e Postes 50,00 € HT (60,00 € TTC) chacun
6e Poste et suivants 47,50 € HT (57,00 € TTC) chacun

Trois Postes sont ainsi facturés 190,00 € HT (228,00 € TTC) par mois.

2.2 Décompte des Postes

Le nombre de Postes facturé pour un mois est le plus grand nombre de comptes Utilisateurs ouverts simultanément au cours de ce mois, tel que décompté par le Service. L'Administrateur ouvre et ferme les comptes depuis l'Espace de travail.

2.3 Contenu de l'Abonnement

L'Abonnement comprend l'accès au Service, ses mises à jour et sa maintenance, l'assistance technique dans les conditions de l'article 8 des CGA, les 100 premiers Go de stockage des Pièces (article 4) et le Forfait IA Gratuit (article 5). Il ne comporte ni frais de mise en place ni frais de résiliation.

3. Signature électronique

Chaque Signature effective est facturée 0,40 € HT (0,48 € TTC). Une Signature effective est décomptée pour chaque signataire qui signe une demande de signature, quel que soit le nombre de documents qu'elle contient. Les Signatures effectives du mois sont facturées avec l'Abonnement.

4. Stockage des Pièces

Les 100 premiers gigaoctets (Go) de stockage des Pièces, GED et Portail client inclus, sont compris dans l'Abonnement. Au-delà de 100 Go, chaque Go supplémentaire est facturé 0,20 € HT (0,24 € TTC) par mois. Le volume retenu pour un mois est le volume le plus élevé atteint au cours de ce mois, tel que décompté par le Service.

5. Forfaits IA

L'Assistant IA est accessible dans le Forfait Gratuit, compris dans l'Abonnement, ou dans l'un des Forfaits payants ci-dessous. Chaque Utilisateur bénéficie d'un seul Forfait à la fois ; le Forfait Gratuit s'applique à tout Utilisateur auquel aucun Forfait payant n'est attribué. Un Administrateur commande les Forfaits payants depuis l'Espace de travail, pour des Utilisateurs qu'il désigne. Un Forfait payant est personnel à l'Utilisateur et ne peut être transféré à un autre Utilisateur.

Forfait Prix par Utilisateur et par mois Actokens par Utilisateur et par période Agents autonomes
Gratuit Compris dans l'Abonnement Aucun : Mode limité Non
Anita Mini 15,00 € HT (18,00 € TTC) 5 millions Non
Anita 30,00 € HT (36,00 € TTC) 15 millions Oui
Anita Max 50,00 € HT (60,00 € TTC) 30 millions Oui

Le nombre d'Agents autonomes actifs d'un même Utilisateur est limité. La limite de chaque Forfait est indiquée dans le Service ; elle peut évoluer dans les conditions de l'article 6.1 des CGA.

5.1 Facturation des Forfaits

Les Forfaits payants sont facturés d'avance, pour chaque période mensuelle de l'Abonnement, en sus de celui-ci. Un Forfait commandé en cours de période est facturé dès la commande, au prorata du nombre de jours entiers qui restent à courir jusqu'à la fin de cette période, le jour de la commande étant compté comme écoulé ; le volume d'Actokens de cette première période est réduit dans la même proportion. L'attribution d'un Forfait à un autre Utilisateur, ou à un Utilisateur dont le compte a été fermé puis rouvert, est une nouvelle commande. Les Forfaits payants ne sont pas compris dans l'essai gratuit ; commandés pendant l'essai, ils sont facturés dans les conditions du présent article.

Actelo peut refuser la commande d'un Forfait payant ou le passage à un Forfait supérieur tant qu'un Administrateur n'a pas accepté la dernière Version publiée des CGA, ou lorsque l'Abonné n'est pas à jour de ses paiements ou ne dispose pas d'un moyen de paiement valide.

5.2 Actokens

L'Actoken mesure la consommation de l'Assistant IA. Chaque demande et chaque exécution d'un Agent autonome consomment un nombre d'Actokens qui dépend de la tâche et du volume traité. Le décompte est établi par le Service (article 12 des CGA). Les Actokens d'un Forfait sont propres à l'Utilisateur qui en bénéficie ; ils ne sont ni mis en commun ni transférables.

5.3 Épuisement et renouvellement

Lorsque les Actokens du Forfait sont épuisés, l'Assistant IA passe en Mode limité jusqu'à la période suivante ou jusqu'au passage à un Forfait supérieur. Le volume d'Actokens du Forfait est renouvelé au début de chaque période mensuelle de l'Abonnement ; les Actokens non consommés ne sont pas reportés.

5.4 Changement de Forfait

Un Administrateur change ou retire le Forfait d'un Utilisateur depuis l'Espace de travail. Le passage à un Forfait supérieur prend effet immédiatement : la différence de prix est facturée dès la commande, au prorata défini à l'article 5.1, et le volume d'Actokens de la période en cours est augmenté, dans la même proportion, de la différence entre les deux Forfaits. Le passage à un Forfait inférieur et le retrait d'un Forfait prennent effet à la fin de la période en cours, qui reste due en totalité. La fermeture du compte d'un Utilisateur met fin à son Forfait payant à la même date. Aucun changement, retrait ou fin de Forfait ne donne lieu à remboursement ni à avoir.

5.5 Défaut de paiement

Lorsque le paiement d'une facture relative au Forfait payant d'un Utilisateur est refusé, l'Assistant IA fonctionne en Mode limité pour cet Utilisateur. Lorsque l'Abonné n'est pas à jour de ses paiements ou ne dispose pas d'un moyen de paiement valide, il fonctionne en Mode limité pour tous ses Utilisateurs. Le Mode limité s'applique jusqu'au règlement intégral des sommes dues, pénalités et frais de l'article 11.3 des CGA compris ; les Forfaits restent dus. Actelo conserve la faculté de suspendre l'accès dans les conditions de l'article 13 des CGA.

6. API et Accès aux données

Actelo peut ouvrir l'accès à l'API à la demande de l'Abonné. L'ouverture est facturée 200,00 € HT (240,00 € TTC).

Le prix et les conditions de l'Accès aux données sont fixés dans les Conditions particulières, sous réserve de l'article 24.1 des CGA.

7. Prestations complémentaires

Les prestations qui ne relèvent pas de l'assistance technique comprise dans l'Abonnement, notamment la formation, la reprise de données à l'ouverture du Service, le paramétrage spécifique, la conversion ou l'intégration des données dans un autre système au-delà des obligations de l'Avenant Data Act, et le temps consacré aux demandes qui dépassent la portée du DPA, font l'objet d'un devis accepté par écrit par l'Abonné.

8. Remises

Les remises consenties par Actelo sont précisées dans les Conditions particulières ou sur la facture. Sauf mention contraire, elles portent sur le seul prix de l'Abonnement, à l'exclusion des consommations et des Forfaits IA, et pour la durée qui y est indiquée.