Actelo, centre légal
Sommaire
  1. 1. Liste des sous-traitants ultérieurs
  2. 2. Services tiers choisis par l'Abonné
  3. 3. Modifications de la liste
  4. 4. Hébergeurs de modèles d'IA

Sous-traitants ultérieurs

ProjetEntre en vigueur le

1. Liste des sous-traitants ultérieurs

La présente liste constitue l'annexe IV de l'accord de traitement des données (le « DPA »). Elle recense les Sous-traitants ultérieurs qui traitent des Données personnelles pour le compte de l'Abonné. Les prestataires auxquels Actelo recourt pour ses propres besoins figurent dans la Politique de confidentialité.

Prestataire Fonction Données concernées Lieu de traitement Encadrement
Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris (France) Hébergement de l'application, des bases de données et du cache (Kubernetes Kapsule) ; stockage d'une copie des sauvegardes et des journaux techniques Ensemble des données du Service France (Paris) Traitement dans l'Union européenne, sans transfert
Log'in Line SAS, 37 rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux (France) Infogérance de l'infrastructure : administration et supervision des systèmes ; hébergement de la forge logicielle et de la console de supervision Accès technique aux systèmes ; coordonnées des Utilisateurs figurant dans les signalements techniques France Traitement dans l'Union européenne, sans transfert
Wasabi Technologies LLC, 75 Arlington Street, Suite 810, Boston, MA 02116 (États-Unis) Stockage des Pièces des dossiers et d'une copie des sauvegardes Pièces des dossiers et sauvegardes de l'ensemble des données du Service, chiffrées au repos (AES-256) France (Paris, région eu-west-2) Clauses contractuelles types de la Commission européenne (modules 2 et 3) pour tout accès depuis un pays tiers, dans l'accord signé le 05/10/2026
OpenRouter, Inc., 169 Madison Avenue, New York, NY 10016 (États-Unis) Acheminement des requêtes de l'Assistant IA et des outils d'assistance internes d'Actelo vers les hébergeurs de modèles Contenu des requêtes : demande de l'Utilisateur ou du personnel habilité d'Actelo, et contexte utile du dossier consulté États-Unis Clauses contractuelles types de la Commission européenne, dans l'accord signé le 22/09/2026. OpenRouter ne conserve pas les requêtes après la réponse, sous réserve des contrôles automatisés de prévention des abus et de détection des contenus illicites prévus par ses conditions.
Hébergeurs de modèles d'IA sélectionnés par Actelo, listés à l'article 4 Exécution des modèles d'IA utilisés par l'Assistant IA Contenu de chaque requête, le temps de produire la réponse Selon l'hébergeur Hébergeurs sélectionnés et épinglés par Actelo, ZDR et sans entraînement, dans les conditions de l'article 4 ; contrat avec OpenRouter
Twilio Inc. (SendGrid, États-Unis) Envoi des e-mails du Service (notifications, invitations, relances) Nom et adresse e-mail des destinataires, contenu et pièces jointes des e-mails envoyés États-Unis Certification de Twilio Inc. au Data Privacy Framework (décision d'adéquation UE-États-Unis) ; clauses contractuelles types de la Commission européenne en complément, dans l'accord de traitement de Twilio
Functional Software, Inc. (Sentry, États-Unis) Suivi des erreurs techniques de l'application et des portails Identifiant, adresse e-mail et adresse IP de la personne connectée, contexte technique de l'erreur États-Unis Certification de Functional Software, Inc. au Data Privacy Framework ; clauses contractuelles types de la Commission européenne en complément, dans l'accord de traitement de Sentry
Freshworks Inc. (Freshdesk, États-Unis) Gestion des demandes de support Nom, e-mail et téléphone de l'Utilisateur, contenu des demandes Union européenne Certification de Freshworks Inc. au Data Privacy Framework ; clauses contractuelles types de la Commission européenne en complément, dans l'accord de traitement de Freshworks
Slack Technologies, LLC (groupe Salesforce, États-Unis) Messagerie interne de l'équipe : incidents et demandes d'assistance Identité et coordonnées de l'Utilisateur, page concernée, description de l'incident ou de la demande et éléments nécessaires à son traitement États-Unis Certification de Salesforce, dont Slack Technologies, LLC, au Data Privacy Framework ; clauses contractuelles types de la Commission européenne en complément
Google (Google Workspace) Messagerie électronique et outils bureautiques de l'équipe d'Actelo Échanges avec l'Abonné et ses Utilisateurs, et documents transmis par ce canal Union européenne pour les données stockées ; centres de données de Google, y compris hors de l'Union européenne, pour leur traitement Certification de Google LLC au Data Privacy Framework ; clauses contractuelles types de la Commission européenne en complément, dans l'accord de traitement de Google
Youtrust SAS (Yousign, Caen, France) Signature électronique des mandats et documents Identité et coordonnées des signataires, documents à signer, preuves de signature France Prestataire établi en France ; hébergement en France

2. Services tiers choisis par l'Abonné

Certaines fonctionnalités permettent à l'Abonné de transmettre des données de ses dossiers à des Services tiers de son choix (article 7 des CGA), par exemple pour tarifer une assurance emprunteur. La transmission a lieu dès qu'un Utilisateur a choisi le Service tiers dans un dossier et se répète tant que ce choix est maintenu. Le Service tiers traite les données sous sa propre responsabilité ; il n'est pas un Sous-traitant ultérieur d'Actelo.

3. Modifications de la liste

Tout ajout ou remplacement d'un Sous-traitant ultérieur est notifié aux Administrateurs de l'Abonné et peut faire l'objet d'une opposition, dans les conditions de la clause 11 du DPA.

Version Date d'effet Changement
1.0 14/12/2026 Première version

4. Hébergeurs de modèles d'IA

Actelo s'engage à ne sélectionner que des hébergeurs d'inférence qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • ZDR (zero data retention) : l'hébergeur s'engage à ne retenir la requête que le temps de la traiter et à ne pas la conserver après la réponse ;
  • Pas d'entraînement : l'hébergeur s'engage à ne pas utiliser les requêtes pour entraîner ses modèles.

Chaque requête de l'Assistant IA ou des outils d'assistance internes d'Actelo est exécutée par l'un des hébergeurs suivants, choisi par OpenRouter.

Hébergeur Établissement ZDR Pas d'entraînement
AutoInfra, Inc. (Morph) États-Unis ✓ ✓
Baseten Labs, Inc. (BaseTen) États-Unis ✓ ✓
Cloudflare, Inc. États-Unis ✓ ✓
Cohere Inc. Canada ✓ ✓
Crusoe Technologies LLC États-Unis ✓ ✓
Decart.Ai, Inc. États-Unis ✓ ✓
Deep Infra Inc. (DeepInfra) États-Unis ✓ ✓
DigitalOcean, LLC États-Unis ✓ ✓
Fireworks.ai, Inc. États-Unis ✓ ✓
Inference R&D, Inc. (InferenceNet) États-Unis ✓ ✓
Ionstream LLC États-Unis ✓ ✓
Microsoft Corporation (Azure) États-Unis ; traitement dans l'Union européenne et aux États-Unis ✓ ✓
Modal Labs, Inc. États-Unis ✓ ✓
Modular Inc. (ModelRun) États-Unis ✓ ✓
Nebius B.V. Pays-Bas ✓ ✓
Novita Inc. États-Unis ✓ ✓
Parasail, Inc. États-Unis ✓ ✓
Sail Research Co. États-Unis ✓ ✓
Squack Inc. (Relace) États-Unis ✓ ✓
Together Computer, Inc. États-Unis ✓ ✓
Unmetered Machines, Inc. (Particle AI) États-Unis ✓ ✓
Venice.ai, Inc. États-Unis ✓ ✓

Les coches reprennent les engagements de chaque hébergeur pour les requêtes qu'il exécute pour Actelo.