Historique des versions
ProjetEntre en vigueur le
1. Documents et dates d'entrée en vigueur
Chaque document porte un numéro de Version et une Date d'effet, indiquées en tête de page. Son statut s'en déduit : projet tant que la date est à venir, en vigueur ensuite. Les versions remplacées figurent à l'article 4.
2. Journal des publications
| Entrée en vigueur | Modifications |
|---|---|
| 14/12/2026 | Publication du centre légal. Nouvelle version des conditions générales d'abonnement, des conditions générales d'utilisation, des conditions financières, de la politique de confidentialité et des mentions légales ; première version des autres documents. |
3. Modification des documents
Les Documents contractuels sont modifiés dans les conditions de l'article 25 des conditions générales d'abonnement. L'ajout ou le remplacement d'un Sous-traitant ultérieur suit la clause 11 du DPA et est consigné sur la page Sous-traitants ultérieurs.
Les documents d'information (politique de confidentialité, politique cookies, mentions légales) sont mis à jour par publication de leur nouvelle version dans le centre légal. Les pages de principes (Sécurité, Protection des données) n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent être mises à jour à tout moment.
4. Versions précédentes
Les versions remplacées restent consultables ci-dessous, telles qu'elles étaient publiées sur le site actelo.fr, avec la date de leur dernière modification et le document qui les remplace. Chacune reste en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de son successeur.
| Document archivé | Version | Version du | Statut et remplacement |
|---|---|---|---|
| Conditions générales d'abonnement | 1.0 | En vigueur Remplacée par Conditions générales d'abonnement à compter du . | |
| Prérequis techniques (annexe 2 des conditions générales d'abonnement) (annexe de « Conditions générales d'abonnement ») | 1.0 | En vigueur Remplacée par Conditions générales d'abonnement à compter du . | |
| Tarification détaillée (annexe 1 des conditions générales d'abonnement) (annexe de « Conditions générales d'abonnement ») | 1.0 | En vigueur Remplacée par Conditions financières à compter du . | |
| Charte de confidentialité | 1.0 | En vigueur Remplacée par Politique de confidentialité à compter du . | |
| Mentions légales et CGU | 1.0 | En vigueur Remplacée par Mentions légales et Conditions générales d'utilisation à compter du . | |
| La sécurité dans Actelo | 1.0 | En vigueur Remplacée par la page Sécurité à compter du . | |
| Vie privée / RGPD | 1.0 | En vigueur Remplacée par la page Protection des données à compter du . |