Actelo, centre légal
Sommaire
  1. 1. Documents et dates d'entrée en vigueur
  2. 2. Journal des publications
  3. 3. Modification des documents
  4. 4. Versions précédentes

Historique des versions

ProjetEntre en vigueur le

1. Documents et dates d'entrée en vigueur

Chaque document porte un numéro de Version et une Date d'effet, indiquées en tête de page. Son statut s'en déduit : projet tant que la date est à venir, en vigueur ensuite. Les versions remplacées figurent à l'article 4.

Document Version Entrée en vigueur Remplace
Conditions générales d'abonnement 2.0 Projet Conditions générales d'abonnement, version du 03/05/2023
Conditions générales d'utilisation 2.0 Projet Première version distincte ; les règles applicables aux Utilisateurs figuraient dans les conditions générales d'abonnement du 03/05/2023
Conditions particulières de l'Assistant IA 1.0 Projet Première version
Conditions financières 2.0 Projet Tarification détaillée du site actelo.fr (annexe 1 des conditions générales d'abonnement), version du 03/05/2024
Avenant Data Act 1.0 Projet Première version
Définitions 1.0 Projet Première version
Accord de traitement des données (DPA) 1.0 Projet Première version ; le traitement des données pour le compte de l'Abonné relevait de l'article 19 des conditions générales d'abonnement précédentes
Sous-traitants ultérieurs 1.0 Projet Première version
Politique de confidentialité 2.0 Projet Charte de confidentialité du site actelo.fr, version du 18/07/2022
Politique cookies 1.0 Projet Première version
Notice d'information des emprunteurs (modèle) 1.0 Projet Première version
Mentions légales 2.0 Projet Mentions légales et CGU du site actelo.fr, version du 20/03/2025
Historique des versions 1.0 Projet Première version

2. Journal des publications

Entrée en vigueur Modifications
14/12/2026 Publication du centre légal. Nouvelle version des conditions générales d'abonnement, des conditions générales d'utilisation, des conditions financières, de la politique de confidentialité et des mentions légales ; première version des autres documents.

3. Modification des documents

Les Documents contractuels sont modifiés dans les conditions de l'article 25 des conditions générales d'abonnement. L'ajout ou le remplacement d'un Sous-traitant ultérieur suit la clause 11 du DPA et est consigné sur la page Sous-traitants ultérieurs.

Les documents d'information (politique de confidentialité, politique cookies, mentions légales) sont mis à jour par publication de leur nouvelle version dans le centre légal. Les pages de principes (Sécurité, Protection des données) n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent être mises à jour à tout moment.

4. Versions précédentes

Les versions remplacées restent consultables ci-dessous, telles qu'elles étaient publiées sur le site actelo.fr, avec la date de leur dernière modification et le document qui les remplace. Chacune reste en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de son successeur.

Document archivé Version Version du Statut et remplacement
Conditions générales d'abonnement 1.0 En vigueur Remplacée par Conditions générales d'abonnement à compter du .
Prérequis techniques (annexe 2 des conditions générales d'abonnement) (annexe de « Conditions générales d'abonnement ») 1.0 En vigueur Remplacée par Conditions générales d'abonnement à compter du .
Tarification détaillée (annexe 1 des conditions générales d'abonnement) (annexe de « Conditions générales d'abonnement ») 1.0 En vigueur Remplacée par Conditions financières à compter du .
Charte de confidentialité 1.0 En vigueur Remplacée par Politique de confidentialité à compter du .
Mentions légales et CGU 1.0 En vigueur Remplacée par Mentions légales et Conditions générales d'utilisation à compter du .
La sécurité dans Actelo 1.0 En vigueur Remplacée par la page Sécurité à compter du .
Vie privée / RGPD 1.0 En vigueur Remplacée par la page Protection des données à compter du .