Actelo, centre légal
Sommaire
  1. 1. Éditeur
  2. 2. Hébergement
  3. 3. Données personnelles et traceurs
  4. 4. Propriété intellectuelle
  5. 5. Contenus du site et liens

Mentions légales

ProjetEntre en vigueur le

Version en vigueur : Mentions légales et CGU du

1. Éditeur

Le site actelo.fr et le Service Actelo (application, Portail client, Portail partenaire et API) sont édités par ACTELO, société par actions simplifiée au capital de 165 884,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 840 196 968, numéro de TVA intracommunautaire FR35840196968, dont le siège social est situé 5 rue de la Charité, 31000 Toulouse (« Actelo »).

Téléphone : 05 79 99 00 48. Courrier électronique : contact@actelo.fr.

Directeur de la publication : Rémi Mach, président.

Actelo est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), consultable sur www.orias.fr, sous le numéro 23004157, en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA).

2. Hébergement

2.1 Site actelo.fr

Le site actelo.fr est hébergé par Log'in Line SAS, 37 rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux, téléphone 09 72 12 43 30.

2.2 Service

L'application, ses bases de données et son cache sont hébergés en France, à Paris, par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris. Les Pièces déposées dans le Service sont stockées en France, à Paris (région eu-west-2), par Wasabi Technologies LLC, 75 Arlington Street, Suite 810, Boston, MA 02116, États-Unis, téléphone +1 617-307-7912. L'infrastructure est administrée par Log'in Line SAS (article 2.1).

Les prestataires qui traitent les données des dossiers pour le compte des Abonnés figurent sur la page Sous-traitants ultérieurs.

3. Données personnelles et traceurs

Les traitements de Données personnelles qu'Actelo met en œuvre pour son propre compte, les coordonnées de son délégué à la protection des données et les modalités d'exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité. Les traceurs sont décrits dans la politique cookies. Les données des dossiers traitées pour le compte des Abonnés relèvent de l'accord de traitement des données.

Contact pour les Données personnelles : rgpd@actelo.fr.

4. Propriété intellectuelle

Le site et le Service, leur structure, leurs contenus (textes, visuels, logiciels, bases de données) et les signes distinctifs d'Actelo sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Actelo ou aux tiers qui lui en ont concédé l'usage. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Actelo, est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Les droits d'utilisation du Service par les Abonnés et les Utilisateurs sont fixés par l'article 16 des conditions générales d'abonnement et par les conditions générales d'utilisation.

5. Contenus du site et liens

Les informations publiées sur le site actelo.fr, dans la documentation et dans les notes de version sont fournies à titre indicatif. Elles n'ont pas de valeur contractuelle, sauf renvoi exprès d'un Document contractuel (article 1 des conditions générales d'abonnement), et Actelo peut les modifier à tout moment.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information. Actelo n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en répond pas.