Centre légal
Documents contractuels, protection des données et informations légales applicables au Service Actelo.
Principes
Sécurité
Nos principes et nos mesures clés
Pourquoi et comment nous protégeons les dossiers, ce que nous attendons des cabinets, et les engagements pris à l'annexe III du DPA.
Protection des données
Nos principes
Qui est responsable de quoi, où sont les données, ce que fait l'Assistant IA, nos sous-traitants, les durées de conservation, les droits des personnes, et les documents qui engagent Actelo.
Documents
Les versions remplacées figurent dans l'historique des versions.
Contrat client
Conditions générales d'abonnement
Conditions d'accès et d'utilisation du Service par l'Abonné.
Conditions générales d'utilisation
Règles applicables à chaque Utilisateur.
Conditions particulières de l'Assistant IA
Assistant d'intelligence artificielle et forfaits associés.
Conditions financières
Prix et modalités de facturation.
Avenant Data Act
Changement de fournisseur et portage des données, en application du règlement (UE) 2023/2854.
Définitions
Termes communs à l'ensemble des documents.
Protection des données
Accord de traitement des données (DPA)
Traitement des données personnelles pour le compte de l'Abonné (article 28 du RGPD). Un récapitulatif de l'acceptation est disponible dans l'Espace de travail.
Sous-traitants ultérieurs
Annexe IV du DPA : prestataires, lieux de traitement et transferts.
Politique de confidentialité
Données traitées par Actelo pour son propre compte.
Politique cookies
Traceurs du site et de l'application.
Notice d'information des emprunteurs (modèle)
Modèle à l'usage des cabinets, pour informer leurs emprunteurs.
Informations légales
Mentions légales
Éditeur et hébergeurs.
Historique des versions
Versions successives des documents et versions précédentes.