Actelo, centre légal
Sommaire
  1. Abonné
  2. Abonnement
  3. Accès aux données
  4. Actoken
  5. Administrateur
  6. Agent autonome
  7. Assistant IA
  8. API
  9. Bêta
  10. Conditions particulières
  11. Consignes IA de l'entreprise
  12. Contenu généré
  13. Contrat
  14. Date d'effet
  15. Documentation
  16. Documents contractuels
  17. Données de l'Abonné
  18. Données exportables
  19. Données personnelles
  20. Emprunteur
  21. Entité couverte
  22. Espace de travail
  23. Forfait IA
  24. GED
  25. Identifiants
  26. Mandataire
  27. Mode limité
  28. Partenaire
  29. Partie
  30. Pièce
  31. Portail client
  32. Portail partenaire
  33. Poste
  34. Réseau
  35. Service
  36. Services tiers
  37. Signature effective
  38. Sous-traitant ultérieur
  39. Tête de réseau
  40. Utilisateur
  41. Version

Définitions

ProjetEntre en vigueur le

Dans les Documents contractuels, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, au singulier comme au pluriel, ont le sens suivant.

Abonné

La personne, morale ou physique, qui souscrit l'Abonnement auprès d'Actelo pour les besoins de son activité professionnelle, pour elle seule ou, en qualité de Tête de réseau, pour ses Entités couvertes.

Abonnement

La souscription du Service par l'Abonné, pour la durée et au prix fixés par les Documents contractuels.

Accès aux données

Le service qui permet à l'Abonné d'interroger en lecture seule les données de son Espace de travail au moyen de clés personnelles.

Actoken

L'unité de mesure de la consommation de l'Assistant IA, décomptée par le Service. Le volume d'Actokens compris dans chaque Forfait IA figure dans les conditions financières.

Administrateur

L'Utilisateur qui a accès aux paramètres de l'entreprise dans le Service. Il représente l'Abonné auprès d'Actelo, dans les conditions de l'article 4.3 des CGA.

Agent autonome

Une tâche que l'Assistant IA exécute sans intervention d'un Utilisateur lorsqu'un événement défini se produit, selon une consigne choisie dans le catalogue d'Actelo ou, lorsque le Forfait IA le permet, définie par l'Abonné.

Assistant IA

L'assistant d'intelligence artificielle intégré au Service, y compris ses Agents autonomes, régi par les conditions particulières de l'Assistant IA.

API

L'interface de programmation du Service, accessible au moyen de clés d'accès, dans les conditions de la Documentation.

Bêta

Le statut d'une fonctionnalité mise à disposition pour être testée avant sa disponibilité générale, et signalée comme telle dans le Service.

Conditions particulières

Le document signé par Actelo et un Abonné qui adapte ou complète les Documents contractuels pour cet Abonné.

Consignes IA de l'entreprise

Les instructions qu'un Administrateur donne à l'Assistant IA pour l'ensemble des Utilisateurs de son entreprise.

Contenu généré

Tout texte, synthèse, extraction, classement ou proposition produit par l'Assistant IA.

Contrat

L'accord formé entre Actelo et l'Abonné par l'ensemble des Documents contractuels.

Date d'effet

La date à partir de laquelle une Version d'un document s'applique.

Documentation

La documentation du Service établie par Actelo, dans sa version en vigueur, notamment ses prérequis techniques publiés sur son site, la documentation de l'API et de l'Accès aux données, et la base documentaire à partir de laquelle l'Assistant IA répond aux questions sur l'utilisation du Service. Les réponses de l'Assistant IA n'en font pas partie : ce sont des Contenus générés.

Documents contractuels

Les documents énumérés à l'article 1 des conditions générales d'abonnement, qui forment ensemble le Contrat.

Données de l'Abonné

Les données et fichiers déposés ou produits dans le Service par l'Abonné, ses Entités couvertes, ses Utilisateurs, ses Emprunteurs ou ses Partenaires, y compris les Contenus générés.

Données exportables

Les données d'entrée et de sortie, y compris les métadonnées, générées directement ou indirectement, ou cogénérées, par l'utilisation du Service par l'Abonné, à l'exclusion des actifs ou des données protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant un secret d'affaires d'Actelo ou de tiers, au sens de l'article 2, point 38, du règlement (UE) 2023/2854. Leurs catégories figurent à l'annexe de l'Avenant Data Act.

Données personnelles

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2016/679.

Emprunteur

Le client de l'Abonné qui sollicite un financement et, le cas échéant, son co-emprunteur, sa caution ou son garant.

Entité couverte

L'entité juridique, l'agence ou le Mandataire pour le compte duquel l'Abonné souscrit l'Abonnement.

Espace de travail

L'espace du Service attribué à l'Abonné, à une adresse qui lui est propre (par exemple mon-entreprise.actelo.fr), qui réunit ses Utilisateurs, ses Entités couvertes le cas échéant, et les Données de l'Abonné. Un Abonné n'a qu'un seul Espace de travail.

Forfait IA

L'une des formules d'accès à l'Assistant IA, dont le contenu et le prix figurent dans les conditions financières. Le terme « Forfait », employé seul, a le même sens.

GED

La gestion électronique des documents du Service, dans laquelle les Pièces sont classées et stockées.

Identifiants

Les moyens d'authentification d'un Utilisateur et les clés d'accès à l'API ou à l'Accès aux données.

Mandataire

L'intermédiaire qui exerce sous le mandat de l'Abonné ou d'une Entité couverte et auquel l'Abonné ouvre un accès au Service.

Mode limité

Le fonctionnement de l'Assistant IA restreint à l'aide à l'utilisation du Service, à partir de la Documentation, et à l'accès à l'assistance technique, sans action sur les dossiers ni Agent autonome, dans la limite d'un volume d'utilisation réduit fixé par Actelo et avec des temps de réponse plus longs.

Partenaire

Le tiers désigné par l'Abonné, tel qu'un apporteur d'affaires ou un prescripteur, auquel il ouvre le Portail partenaire.

Partie

Actelo ou l'Abonné. Ensemble, les Parties.

Pièce

Tout document déposé dans un dossier du Service.

Portail client

L'espace en ligne que l'Abonné ouvre à ses Emprunteurs pour déposer des Pièces, suivre leur dossier et échanger avec lui.

Portail partenaire

L'espace en ligne que l'Abonné ouvre à ses Partenaires pour suivre les dossiers qu'il partage avec eux.

Poste

Un compte Utilisateur pris en compte pour le calcul du prix de l'Abonnement, selon les conditions financières.

Réseau

L'ensemble formé par une Tête de réseau et ses Entités couvertes.

Service

L'application en ligne Actelo, ses portails, son API et les services associés, décrits à l'article 5 des conditions générales d'abonnement et dans la Documentation.

Services tiers

Les services fournis par des tiers et connectés au Service à l'initiative de l'Abonné. Les prestataires auxquels Actelo recourt pour fournir le Service n'en font pas partie.

Signature effective

La signature apposée par un signataire au moyen de la fonction de signature électronique du Service, décomptée et facturée selon les conditions financières.

Sous-traitant ultérieur

Le prestataire auquel Actelo recourt pour traiter des Données personnelles pour le compte de l'Abonné, dans les conditions du DPA.

Tête de réseau

L'Abonné qui souscrit l'Abonnement pour lui-même et pour ses Entités couvertes, et qui en administre les comptes.

Utilisateur

La personne physique à laquelle l'Abonné ouvre un accès au Service, soumise aux conditions générales d'utilisation.

Version

L'état daté d'un document, identifié par un numéro et une Date d'effet. Les Versions successives figurent dans l'historique des versions.