Actelo, centre légal
Sommaire
  1. 1. Objet et acceptation
  2. 2. Compte et Identifiants
  3. 3. Usage professionnel et confidentialité
  4. 4. Respect du personnel d'Actelo
  5. 5. Utilisation de l'Assistant IA
  6. 6. Signalement
  7. 7. Propriété intellectuelle
  8. 8. Suspension et fin de l'accès
  9. 9. Données personnelles de l'Utilisateur
  10. 10. Modification des CGU

Conditions générales d'utilisation

ProjetEntre en vigueur le

Version en vigueur : Conditions générales d'abonnement du

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation du Service par chaque Utilisateur. Elles complètent les conditions générales d'abonnement (les « CGA ») conclues entre Actelo et l'Abonné.

Les CGU sont portées à la connaissance de l'Utilisateur avant la création de son compte, notamment dans le courrier électronique d'invitation, et accessibles à tout moment dans le Service. L'Utilisateur les accepte en créant son compte ; toute utilisation du Service vaut acceptation de leur Version en vigueur.

2. Compte et Identifiants

L'accès au Service est ouvert à l'Utilisateur par un Administrateur. Le compte est personnel. L'Utilisateur :

  • garde ses Identifiants confidentiels et ne laisse personne utiliser sa session ;
  • choisit un mot de passe propre au Service et le remplace dès qu'il soupçonne qu'un tiers a pu en prendre connaissance ;
  • active la double authentification proposée par le Service ;
  • se déconnecte des postes partagés et verrouille son poste lorsqu'il s'en éloigne.

Toute opération effectuée au moyen des Identifiants d'un Utilisateur est réputée accomplie par lui, jusqu'au signalement prévu à l'article 6.

3. Usage professionnel et confidentialité

Le Service est réservé à l'activité professionnelle de l'Abonné, sous réserve, pour l'Assistant IA, des conditions particulières qui le régissent (les « Conditions IA »). Les dossiers contiennent des informations personnelles et financières sur les Emprunteurs. L'Utilisateur :

  • n'accède qu'aux dossiers nécessaires à ses fonctions ;
  • ne communique les informations d'un dossier qu'aux personnes qui ont à en connaître ;
  • ne dépose que les données et Pièces utiles au dossier, à l'exclusion de tout contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
  • n'utilise les fonctions d'envoi du Service que pour des échanges individuels, à l'exclusion de tout envoi en nombre ou de prospection (article 15.7 des CGA) ;
  • ne tente pas de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données ou à des fonctions qui ne lui sont pas ouvertes, d'extraire massivement des données ou de perturber le Service ;
  • conserve confidentielles les informations consultées, pendant et après sa collaboration avec l'Abonné.

4. Respect du personnel d'Actelo

L'Utilisateur s'abstient, dans ses échanges avec le personnel d'Actelo et de ses prestataires, de tout propos ou comportement injurieux, menaçant, harcelant, discriminatoire ou dénigrant, et de toute pression répétée. L'article 15.6 des CGA en fixe les conséquences.

5. Utilisation de l'Assistant IA

L'utilisation de l'Assistant IA est régie par les Conditions IA. L'Utilisateur les respecte, en particulier les règles d'usage de leur article 3 et la vérification de chaque Contenu généré avant usage ou transmission, et ne cherche pas à contourner les Consignes IA de l'entreprise fixées par son Administrateur.

6. Signalement

L'Utilisateur informe sans délai son Administrateur et Actelo lorsqu'il constate ou soupçonne :

  • la perte, le vol ou la compromission de ses Identifiants ou de son poste ;
  • un accès à des données qui ne lui sont pas ouvertes ;
  • l'envoi d'informations à un destinataire erroné ;
  • un fonctionnement anormal du Service.

Actelo est joignable à securite@actelo.fr pour ces signalements et, pour les données personnelles, à rgpd@actelo.fr.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, sa Documentation, ses marques et ses contenus sont la propriété d'Actelo ou de ses concédants (article 16 des CGA). L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non cessible, limité à la durée de son accès et aux besoins de l'activité de l'Abonné. Il s'interdit de reproduire, de modifier, de décompiler ou de mettre à la disposition de tiers tout ou partie du Service.

8. Suspension et fin de l'accès

Actelo peut suspendre ou fermer l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux CGU, d'usage anormal ou de risque pour la sécurité du Service ou des données. Elle le fait sans préavis lorsque la situation l'exige, notamment en cas de manquement aux articles 4 et 5. Elle en informe l'Administrateur. L'Administrateur peut lui aussi suspendre ou supprimer un accès à tout moment.

L'accès de l'Utilisateur prend fin lorsque l'Abonné le supprime ou lorsque l'abonnement prend fin.

9. Données personnelles de l'Utilisateur

Actelo traite les données de compte de l'Utilisateur pour fournir et sécuriser le Service, assurer l'assistance et l'informer des évolutions, dans les conditions de la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Les CGU sont modifiées dans les conditions de l'article 25 des CGA. L'Utilisateur en est informé dans le Service ; l'utilisation du Service après la Date d'effet de la nouvelle version vaut acceptation. Les versions successives figurent dans l'historique des versions.