Sécurité
Nos principes et nos mesures clés
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Un dossier de financement contient l'essentiel de la vie financière d'un ménage : pièces d'identité, relevés bancaires, avis d'imposition, bulletins de paie. Les cabinets qui nous les confient en répondent devant leurs clients. Nous concevons le Service avec cela en tête : voici les principes que nous appliquons et les mesures en place. Celles qui engagent Actelo envers ses Abonnés sont écrites à l'annexe III de l'accord de traitement des données (le DPA).
Nos principes
- Les dossiers sont hébergés en France. L'application, les bases de données, les Pièces, les sauvegardes et les journaux techniques sont hébergés à Paris.
- Chaque société ne voit que ses dossiers. Les données sont cloisonnées par société, et l'accès à un dossier exige un compte habilité par l'Administrateur du cabinet.
- La sécurité est partagée. Le Service fournit les protections (comptes personnels, double authentification) ; le cabinet les active et gère les accès de ses Utilisateurs.
- Ce qui nous engage est écrit. L'annexe III du DPA décrit les mesures en vigueur ; nous pouvons les faire évoluer, sans diminuer le niveau global de sécurité du Service.
Nos mesures clés
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Hébergement en France
L'application, ses bases de données et les Pièces des dossiers sont hébergées à Paris. L'infrastructure est administrée par un prestataire français spécialisé dans l'infogérance.
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Chiffrement
Les échanges avec le Service sont chiffrés en transit (TLS). Les Pièces des dossiers sont chiffrées au repos (AES-256) ; le Service les chiffre en outre avant leur dépôt chez l'hébergeur. Leur copie de sauvegarde reprend les fichiers tels qu'ils sont stockés chez celui-ci.
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Cloisonnement et accès
Les données de chaque société sont cloisonnées : un Utilisateur n'accède qu'aux dossiers de la société qui lui a ouvert un accès. Les comptes sont personnels et la double authentification est disponible pour tous les Utilisateurs.
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Sauvegardes
Les données sont sauvegardées chaque jour, chez deux hébergeurs distincts, à Paris. Les durées de conservation des sauvegardes figurent à l'annexe II du DPA.
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Journalisation
Les actions réalisées dans le Service sont journalisées. La durée de conservation des journaux figure à l'annexe II du DPA.
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Personnel d'Actelo
L'accès du personnel d'Actelo aux données est limité à l'assistance, à la maintenance et à la sécurité du Service. Le personnel est tenu à une obligation de discrétion professionnelle.
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Prestataires
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. La liste des Sous-traitants ultérieurs indique, pour chacun, son rôle, son lieu de traitement et l'encadrement du transfert éventuel.
Qui peut voir nos dossiers ?
Chez vous, c'est l'Administrateur qui décide : il ouvre et ferme les comptes et attribue les droits de chaque Utilisateur (article 4.3 des conditions générales d'abonnement). Chez Actelo, le personnel habilité n'accède au compte d'un cabinet que pour l'assistance, le traitement d'un incident, la sécurité du Service, ou à la demande du cabinet. Ces accès sont réservés aux personnes qui en ont besoin, tenues à une obligation de discrétion professionnelle (article 19 des conditions générales d'abonnement).
Une autorité étrangère peut-elle accéder aux dossiers ?
Les dossiers sont hébergés en France : l'application et ses bases de données chez un hébergeur français, les Pièces, chiffrées au repos, dans la région parisienne d'un prestataire américain ; l'infrastructure est administrée par un prestataire français. Pour chaque prestataire, la liste des Sous-traitants ultérieurs indique le pays où il est établi, son lieu de traitement et, lorsqu'il est établi hors de l'Union européenne, ce qui encadre le transfert : les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou la certification au Data Privacy Framework. Actelo ne traite les données personnelles d'un cabinet que sur ses instructions, sauf lorsque le droit de l'Union européenne ou d'un État membre l'y oblige ; elle en informe alors le cabinet avant d'y procéder, sauf si la loi le lui interdit (clause 7.1 du DPA).
Références : liste des Sous-traitants ultérieurs, annexe IV du DPA (transferts), clause 7.1 du DPA, avenant Data Act, article 1 (article 28 du règlement (UE) 2023/2854).
Que se passe-t-il en cas d'incident ?
Nous suivons et documentons les incidents de sécurité. Lorsqu'une violation de données concerne les dossiers d'un cabinet, nous en informons ses Administrateurs par écrit dans les 48 heures suivant le moment où nous en prenons connaissance, avec les informations disponibles à ce moment, complétées au fil de l'analyse.
Un Utilisateur qui constate une anomalie, la perte de ses identifiants ou un accès inattendu le signale à son Administrateur et à Actelo, à securite@actelo.fr (article 6 des conditions générales d'utilisation).
Références : annexe III du DPA (violations de données), clause 9 du DPA, article 6 des CGU.
Que devons-nous faire de notre côté ?
La sécurité d'un dossier dépend aussi de ceux qui l'ouvrent. Nous demandons aux cabinets de garder leurs identifiants confidentiels, d'activer la double authentification et de nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée (article 15.1 des CGA). Chaque Utilisateur dispose d'un compte personnel, choisit un mot de passe propre au Service, se déconnecte des postes partagés et n'ouvre que les dossiers nécessaires à ses fonctions (articles 2 et 3 des CGU).
Les sauvegardes remplacent-elles notre archivage ?
Non. Les sauvegardes servent à la continuité du Service : elles nous permettent de rétablir les données après un incident technique. Elles ne constituent pas un service d'archivage et ne dispensent pas le cabinet de conserver les documents que sa réglementation lui impose. Pour constituer ses propres archives, le cabinet dispose des fonctions d'export du Service et d'un export complet, compris dans l'abonnement et remis sur demande (article 24 des CGA).
Références : article 9.3 et article 24 des CGA.
Comment signaler une faille ?
Une vulnérabilité peut être signalée à securite@actelo.fr, avec une description du problème. Nous demandons qu'elle ne soit pas divulguée avant sa correction. Le Service n'est pas un terrain d'essai : le contournement de ses mesures de sécurité, y compris tout test d'intrusion, est interdit par l'article 15.2 des CGA.
Où sont écrits nos engagements ?
Nos engagements figurent dans les documents contractuels. Pour la sécurité :
- l'annexe III du DPA : les mesures techniques et organisationnelles. Le DPA est accepté avec les conditions générales d'abonnement ; un récapitulatif de l'acceptation est disponible dans l'Espace de travail.
- l'annexe II du DPA : les durées de conservation des sauvegardes et des journaux.
- les articles 9.3 et 19 des CGA : hébergement et sauvegardes, accès d'Actelo aux comptes.
- la liste des Sous-traitants ultérieurs : prestataires, lieux de traitement et encadrement des transferts.
Un cabinet qui doit documenter sa propre conformité obtient, sur demande écrite, les éléments descriptifs du Service utiles à son analyse d'impact sur la protection des données et les informations prévues à la clause 12 du DPA. Questions : rgpd@actelo.fr.